Vers la mise en place d’une cellule d’appui à la prévention de la corruption au Gabon

Libreville, 30 nombre 2018 (GabonInitiatives) – La Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI), le Forum de l’Energie et du Pétrole contre la Corruption (le FORUM) ainsi que des cadres de l’administration gabonaise et des représentants de plusieurs fédérations patronales se sont réunis, le 19 novembre dernier à Libreville (Gabon) pour faire le point de leur collaboration « intense et fructueuse » entre 2015 – 2018 devant déboucher sur la ‘’ dématérialisation progressive des paiements ’’ du secteur privé vers l’administration publique gabonaise pour accroître la traçabilité, et la mise en place d’une ‘’ cellule d’appui à la prévention de la corruption ’’, la CAPC.

Grâce à une collaboration qui s’est étendue sur un peu plus de trois ans, ces acteurs ont méthodiquement analysé plusieurs pistes d’amélioration de l’éthique des affaires au Gabon et plus particulièrement dans les relations entre le secteur privé et l’administration. L’approche du groupe s’est caractérisée au cours des années par une « politique des petits pas » pragmatique et collaborative.

A l’issue de la réunion des mêmes parties l’année dernière, le 23 octobre 2017, deux de ces pistes ont finalement été retenues après une analyse de l’existant en pratique et dans les textes de droit gabonais qui sont d’une part « la dématérialisation progressive des paiements du secteur privé vers l’administration publique gabonaise » et d’autre part « la mise en place d’une cellule d’appui à la prévention de la corruption (CAPC)».

Le compte-rendu officiel de la réunion du 23 octobre a été communiqué à l’ONUDC (Organisation des Nations-Unies en charge de la lutte contre la corruption) à Vienne (Autriche).

1. Dématérialisation progressive des paiements du privé vers le public

Les parties, et en particulier une petite équipe de travail CNLCEI et FORUM, ont analysé la législation existante, les expériences de dématérialisation des paiements déjà en place au Gabon et la généralisation de cette modalité de paiement dans d’autres pays.

Sur ces bases, la CNLCEI a émis un projet d’avis visant à la création d’un groupe de travail dont la mission est de faire des propositions de textes pour la dématérialisation progressive des paiements dans les transactions public-privé. Le projet d’avis sera signé par le Président de la CNLCEI dès que le processus de consultation des membres du groupe de réflexion sera terminé, fin novembre . Le groupe de travail sera composé de membres du groupe de réflexion et de spécialistes de la question, tels que notamment l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications et des Postes).

2. Mise en place de la CAPC

Un projet de convention de médiation en matière de prévention de risques de corruption dans les transactions public-privé a été préparé par l’équipe de rédaction CNLCEI/FORUM, revu par la direction et l’équipe juridique de la Confédération Patronale Gabonaise (CPG) et soumis pour avis au groupe de réflexion qui s’est réuni le 19 novembre.

Cette convention crée la CAPC, Cellule d’Appui à la Prévention de la Corruption. Tout opérateur économique, personne physique ou personne morale en présence d’indices de corruption ou de traitement injuste dans ses interactions avec les administrations pourra signaler ces indices à la CAPC.

La CAPC sera hébergée par la CNLCEI. Ses membres seront des experts sélectionnés, sur appel à candidatures, par un comité tripartite composé d’un représentant du Gouvernement Gabonais, du Président de la CNLCEI et d’un représentant de la CPG.

Outre l’expertise technique, le critère de sélection des experts sera leur haute intégrité et l’excellence de leur réputation. Les experts pourront être issus du secteur public ou privé et être gabonais ou étrangers. Les parties à la convention veilleront, au regard de la mission d’intérêt général de la CAPC, à la modération nécessaire des honoraires et dépenses, dûment documentés, des experts.

A la signature de la convention, la CNLCEI mettra en place un numéro de téléphone et une adresse email donnant aux opérateurs économiques un accès sécurisé et direct à la CAPC.

GI/CNLCEI/RA/FM/NN/18