Nomination des Sénateurs : la légitimité remise en question 

A quelques semaines des élections sénatoriales des 30 janvier et 6 février prochains, la grande fébrilité de la classe politique reste monopolisée par le nombre des sénateurs qui seront désormais nommés directement par le président de la République. Une inconnue qui ajoute au défaut de légitimité déjà décrié par une partie de l’opinion nationale, qui soupçonne des desseins inavoués du pouvoir qui vient, contre vents et marées, de faire passer une modification constitutionnelle pour le moins problématique sur la gestion de la vacance du pouvoir.

Leno Koleba

Même si le gouvernement explique que des exemples existent déjà en Grande Bretagne et en Côte d’Ivoire, la nomination d’une partie de la cinquantaine des sénateurs par le président de la République, continue d’alimenter les inquiétudes à quelques jours des élections sénatoriales des 30 janvier et 6 février prochains.  Essentiellement deux raisons pourraient expliquer cette méfiance accrue. La première tient au flou qui règne sur la question. Dans la modification constitutionnelle adoptée par le Parlement en décembre dernier, la disposition souffre d’un défaut de précision, notamment sur la proportion des sénateurs qui seront directement désignés par le Chef de l’État, leur représentativité par parti politique et par circonscription électorale, le nombre des sénateurs étant désormais de 50 pour tout le pays. 

La deuxième raison, objet des supputations est liée à la légitimité même de ces élus qui seront désormais nommés, non pas sur des critères justes, mais plutôt à partir des considérations subjectives. On imagine mal comment le président pourrait nommer les sénateurs d’un parti d’opposition radicale qui conteste sa propre légitimité depuis le terme de la présidentielle de 2026. 

Outre cette subjectivité, le fait même que des élus soient désormais nommés par une personnalité, fut elle un président de la République qui n’a pas la qualité de grand électeur comme l’ont les élus locaux, cela pose un problème de principe démocratique. 

Bien que le pouvoir s’en défende en invoquant l’exemple de la Grande Bretagne, avec des sénateurs à vie, nommés par la reine Elizabeth, cet exemple est loin d’être illustratif. Ce d’autant que le pays cité est un royaume fonctionnant sur le modèle d’une démocratie parlementaire, mais avec bien sûr des prérogatives exceptionnelles reconnues à la personne de la reine. 

Mais la méfiance réside aussi dans le fait que le gouvernement qui a adopté cette disposition en conseil des ministres n’ait jusqu’ici pas parvenu à expliquer à l’opinion, le bien fondé réel de ce choix de nomination des élus par un président de la république. Quelle innovation cette nomination devrait-elle apporter dans le contrôle de l’action publique par le parlement? Quel rôle ces sénateurs nommés pourront-ils jouer au sénat ? Qu’elle sera l’étendue de leur pouvoir par rapport aux autres qui seront, eux élus par les grands électeurs ? 

Autant d’interrogations pour l’heure sans réponses. Mais qui illustrent les limites d’une loi improvisée, élaborée sur la base d’un copier-coller, comme d’habitude, sans lien apparent avec la réalité locale.