Lutte contre la corruption au Gabon : Le FMI en faveur d’une interaction avec la CNLCEI

Libreville, 14 décembre 2018 (GabonInitiatives) – Le Représentant- Résident Département Afrique à Libreville du Fonds Monétaire International ( FMI), Marcos Polawski-Ribeiro, s’est prononcé en faveur d’une interaction contre la corruption au Gabon avec la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI), au regard des missions et actions accomplies par ladite Commission, où il a été reçu, il y a quelques jours , par le premier responsable de l’Institution, M. Dieudonné Odounga Awassi, entouré de ses collaborateurs.

Haut fonctionnaire du FMI affecté à Libreville depuis plus d’un an, M. Marcos Polawski-Ribeiro (Brésilien) qu’accompagnait Mme Judith Lekogo (Gabonaise), Économiste-résidente, s’est réjoui du tout premier contact avec la CNLCEI, avant de s’informer sur ses activités , procédures et autres mécanismes de prévention et la lutte contre la corruption, notamment dans le cadre du Plan de Relance Économique (PRE) qui bénéficie du soutien du Fonds Monétaire International. Le PRE repose , entre autres, sur la promotion des « solutions innovantes de gestion des politiques publiques (…) susceptibles de contribuer réellement à la lutte contre la corruption à travers des comportements responsables des agents publics ».

Justement, le Représentant de l’institution de Bretton Woods a indiqué que le programme triennal (2017-2019 ) paraphé avec le Gabon ( plus de 371 milliards de Francs CFA) s’appuyait sur quatre (04) piliers : la consolidation budgétaire ; le climat des affaires ; la gestion des finances publiques ; la gouvernance et transparence ainsi que l’amélioration du cadre juridique.

TRANSPARENCE ET RESPONSABILISATION

Sur le dernier point, le FMI soutient que la « lutte contre la corruption ne devait pas se limiter à envoyer les coupables en prison pour être efficace (…) Sa viabilité sur le long terme passe par des reformes réglementaires et institutionnelles de grande ampleur pour améliorer la transparence et la responsabilisation ».

Aussi, M. Dieudonné Odounga Awassi, a-t-il présenté , à son interlocuteur , les missions de la CNLCEI notamment la prévention et la répression de l’enrichissement en République Gabonaise ainsi qu’un aperçu de son organisation et fonctionnement.

Autorité Administrative Indépendante ( AAI) , la Commission favorise la sensibilisation et la promotion de la probité , l’éthique et la déontologie dans la gestion des affaires publiques.

En matière de répression, le président de la Commission a montré que l’année 2018 était marquée par des efforts dans la clôture des dossiers . Vingt (20 ) ont été rejetés pour manque de preuves et incompétence de la CNLCEI tandis que dix (10) autres faisaient l’objet d’une transmission aux juridictions afin de déclencher les procédures judiciaires.

A propos des réformes, M. Odounga Awassi a signalé que deux projets de textes avaient été initiés pour renforcer notre arsenal juridique à la suite , d’une part, des recommandations de l’ONUDC issues de l’examen Gabon sur l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption et, d’autre part, des ” Principes de Jakarta” applicables à toutes les institutions de lutte contre la corruption à travers la planète.

Les ” Principes de Jakarta ” , recommandent, pour « garantir l’indépendance et l’efficacité », que les dirigeants Institutions de lutte contre la corruption soient « désignés à l’issue d’un processus qui garantit leur apolitisme, impartialité, neutralité, intégrité et leur compétence ».

De son côté, le Représentant- Résident Département Afrique à Libreville du FMI, Marcos Polawski-Ribeiro, a félicité la Commission pour les efforts accomplis.

Il a émis le vœu qu’ au Gabon , le FMI et la CNLCEI amorcent une collaboration voire une « interaction » dans la lutte contre la prévarication des finances publiques à la lumière, devait-il insister , du « nouveau cadre réglementaire du Fonds Monétaire International destiné à évaluer de manière ” plus systématique” la corruption dans ses 189 pays membres ».

Mise en œuvre depuis juillet 2018, cette approche met l’accent sur la « gouvernance de façon globale , et pas seulement sur la corruption », et le FMI peut exercer « une certaine pression via ses programmes ».

DIGITALISATION DES PRODUITS

Dans le but d’installer une dynamique nationale dans la croisade anticorruption, le mémorandum Gabon/ FMI comporte des éléments tels que la collecte des recettes qui devraient passer par la digitalisation des produits en douanes et l’amélioration de la visibilité du Trésor avec la fermeture des comptes de l’État logés dans les banques commerciales ( 227 milliards de Francs CFA) et à la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC), soit ( 5 milliards de Francs). Ces avoirs doivent prendre la direction de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Ces aspects constituent un « préalable à tout autre décaissement en faveur du Gabon aussi bien du FMI que la Banque Mondiale », a prévenu, M. Marcos Polawski-Ribeiro.

En outre, à Washington, les responsables du Fonds attendent du Gouvernement gabonais , le renforcement des mesures devant prévenir et réprimer la fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
L’autre objectif , ont-ils amplifié, est la baisse de 15% du gré à gré dans les marchés publics contre 94 % à l’heure actuelle, au détriment de l’appel d’offres qui est le principe légal.

Enfin, le FMI a préconisé une implication de la CNLCEI dans le suivi de la dépense. De même qu’il conseillait vivement la Commission d’intégrer l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE )où siègent le Gouvernement , le secteur privé et la Société civile.

Parmi les raisons d’une telle demande , figure l’exigence d’améliorer la transparence et l’examen sur l’utilisation et la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles du pays.

GI/CNLCEI/ RA/18