Lutte contre le braconnage : des décisions de justice contreversées

Libreville, 4 août 2018 (GabonInitiatives) – Après plusieurs mois de grève, les tribunaux provinciaux ont rendu les verdicts pour nombreuses affaires de braconnage et de trafic de trophées d’espèces protégées. Si l’on peut relever que la peine maximale de six mois a été infligée dans de nombreux cas, il faut tout autant regretter que plusieurs décisions ont été en deçà de l’espérance des défenseurs de l’environnement.

Précisons que les peines prévues dans la code forestier sont parmi les plus faibles sur le continent. A titre d’exemple, le Congo voisin prévoit des peines maximales de 5 ans de prison, le Cameroun de 3 ans, le Bénin, le Burkina Faso et le Niger de 5 à 10 ans.

 

La déception. C’est le sentiment qui a animé les ONG et les avocats de la partie civile aux sorties de certaines audiences de délibéré qui ont eu lieu dans les tribunaux provinciaux pendant le mois de juillet, essentiellement. C’est à Oyem que la déception a été réelle, alors que des décisions plus strictes ont été prises à Makokou, Franceville, Koulamoutou et Tchibanga. A Mouila finalement, la seule décision a été peu dissuasive comme cela est souvent le cas apparemment.

 

Concernant le tribunal d’Oyem, Nzamba Serge arrêté le 11 avril avec deux pointes d’ivoire pesant 22,3 kg d’ivoire par les agents de la brigade centre de Mitzic a été déclaré non coupable de l’infraction de commercialisation. Comme lui, le duo Sissoko Biram–Cissé Mamadou qui détenait 25 kg d’Ivoire au moment de son arrestation le 11 mai 2018 et Jean-François Ekazama pris avec quatre pointes d’ivoire le 5 juin 2018 ont tous été déclarés non-coupables de l’infraction de commercialisation.

Reconnus coupables des infractions de détention et transport, leur sort a été plutôt clément puisqu’ils ont écopé de trois mois de prison ferme.

Aussitôt sortis et peu enclins à regretter leurs actes, ces braconniers et trafiquants risquent de repartir vers leur activité d’abattage et de commercialisation des espèces protégées. Une déception donc pour l’administration des Eaux et Forêts qui a souvent et presque toujours obtenu de la justice la condamnation des braconniers et trafiquants sur la base de la reconnaissance de l’infraction de commercialisation.D’ailleurs, les concernés ont été arrêtés en flagrant délit alors qu’ils étaient occupés à finaliser une transaction. Pourquoi ne pas considérer la commercialisation illégale alors que c’est le cas dans le reste du pays et que c’était systématiquement le cas à Oyem dans des affaires identiques ?

 

Autre déception à relever, et qui conforte l’idée qu’il faut durcir la peine pour les délinquants fauniques, c’est celui de l’affaire dite « Nouhou Adamou ». Arrêté le 15 février 2018 avec ses complices Kéita Oumar il faut, Issouma Ila et Kéita Ousmane, Nouhou Adamou tombait ce jour-là pour une seconde fois dans les filets des OPJ. Il s’agit donc d’un récidiviste contre lequel la sentence aurait pu être lourde. Et il s’agit d’un agent des Eaux et Forêts, qui utilise sa fonction pour organiser le trafic d’ivoire, ce qui est censé être puni par le code pénal. Pourtant l’homme n’a pris que six mois de prison ferme.

Malgré le caractère récidiviste donc, malgré aussi la quantité d’ivoire saisi, soit 13 pointes et 32 morceaux du précieux produit. Sur le point d’être libéré (en août), Nouhou Adamou pourra repartir dans son trafic comme il l’a déjà fait après avoir été condamné également à six mois en 2016.

Pire, il risque d’être encore maintenu comme agent des Eaux et Forêts alors que la loi prévoit de radier les agents condamnés à six mois de prison ou plus. Pourquoi est-ce que cela n’a pas été le cas en 2016 et est-ce que ce sera le cas maintenant ?

Par ailleurs, dans cette même affaire, les dénommés Issouma Ila et Kéita Ousmane ont été relaxés au bénéfice du doute. Le tribunal de Libreville a donc estimé que les deux complices de Nouhou Adamou n’étaient pas clairement impliqués dans la transaction qui les a tous conduits dans les geôles.

La question est désormais : que faut-il faire ? La réponse se trouve sans doute dans la révision du code forestier et son application stricte. Il est sans doute nécessaire que les articles relatifs à la récidive et à la peine maximale soient ajustés aux réalités culturelles, sociales et économiques et au contexte international. Et qu’ils prennent la mesure du préjudice environnemental et économique du braconnage et du trafic des espèces protégées.

Qu’à cela ne tienne, l’application stricte de la loi constitue le socle d’une bonne justice.

GI/SM/FM/18