7ème Conférence des Etats parties à la CNUCC : Rendez-vous à Abu-Dhabi en 2019

Vienne, 10 novembre 2017 (GabonInitiatives) – Ouverte lundi, la 7ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) s’achève ce vendredi 10 novembre 2017 au Centre Internationale de Vienne (Autriche), siège de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (), avec l’adoption du Rapport au moment où s’impose « une meilleure riposte internationale contre la corruption ».  

Les participants à la septième session de la Conférence des États parties de la CNUCC, dont le Gabon représenté par le président de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (CNLCEI), Dieudonné Odounga Awassi, élaborent le Rapport qui doit être adopté.

RECOUVREMENT

Le document s’appuie sur les clefs concernant l’ «examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le recouvrement d’avoirs, la prévention et l’assistance technique ».

Plusieurs résolutions vont y figurer. Celle proposée par la France sur “la promotion des mesures préventives de la corruption” et le projet porté par le Maroc au sujet de ” la suite de la Déclaration de Marrakech sur la prévention de la corruption”.

Des projets qui ont, respectivement, reçu l’appui du Gabon.

De même, la délégation gabonaise a apporté son soutien au texte concernant « la corruption dans le sport ». De son côté, le Nigeria a présenté un projet de résolution pour la restitution des fonds volés.

Le représentant d’Abuja a déclaré que grâce à l’entraide judiciaire, son pays avait récupéré plus de 2 milliards de dollars suite à la dénonciation et la reddition des comptes.

De nombreuses contributions sur le recouvrement d’avoirs ont été enregistrées, jeudi, en plénière, d’autant plus que ce point fait partie du 2è cycle d’examen de la CNUCC, en cours.

Selon le Fonds Monétaire International (FMI) 3 mille milliards de dollars représentent les avoirs volés.

La Banque Mondiale (BM), elle, a estimé à 3%, les fonds retournés dans les pays requérants.

La Chine a préconisé l’ “engagement politique pratique sur le terrain afin que les obstacles soient levés pour le rapatriement rapides des auteurs, le gel et la saisie des fonds volés » et appelé « tous les pays à prendre des mesures pour lutter contre la corruption transfrontalières impliquant les agents publics qui cherchent souvent les procédures judiciaires avantageuses des pays où ils pourraient se réfugier ».

” TOLÉRANCE ZÉRO”

Face à ce phénomène, l’orateur chinois, s’est voulu on ne peut plus clair : « Tolérance zéro, faille zéro, complaisance zéro ».

Pour les États- Unis, il faut « une meilleure riposte internationale contre la corruption » qui passe par la « dissuasion d’éventuels voleurs, la vérification des véritables propriétaires de comptes et le renforcement des mesures législatives ».

Après avoir révélé la récupération de « 1,2 milliards de dollars et que 150 millions dollars sont entrain d’être rapatriés », Washington a annoncé la tenue prochaine aux États Unis du « Forum mondial sur le recouvrement d’avoirs ». 

Pour sa part, la Turquie s’est appesantie sur « l’intégrité judiciaire pour gagner la confiance des populations comme le stipule la déclaration d’Istanbul ».

D’autres intervenants ont mis l’accent sur le renforcement de la coopération entre services de répression et unités du renseignement financier ainsi que des mécanismes d’entraide judiciaire.

Dans tous les cas, le succès du recouvrement d’avoirs dépend des pays requérants et requis, conformément au chapitre V de la CNUCC, se sont prononcés, les délégués des 183 États Parties.

A cet effet, l’ONUDC, garant de la Convention des Nations Unies contre la Corruption, a décidé de poursuivre son travail d’assistance technique et surtout dans le renforcement des capacités en matière de coopération internationale et du recouvrement d’avoirs, deux points liés. 

“COMBATTRE LE CRIME”

D’ores et déjà, le rendez-vous a été pris pour 2019, à Abu Dhabi (Émirats Arabes Unis), à l’occasion de la 8ème Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

L’ONUDC précise que la conférence biennale est dédiée à « combattre le crime de corruption, renforcer la lutte contre les nombreux autres crimes qui sont rendus possibles par la corruption et protéger les vies et les moyens de subsistance ».

Autrement dit, tous les deux ans les États parties à la Convention se rencontrent pour examiner la mise en œuvre de la Convention et discuter de quelles manières les Etats peuvent lutter plus efficacement contre la corruption.

La Convention des Nations Unies contre la corruption, quant elle, est le seul instrument universel anti-corruption qui soit juridiquement contraignant. Elle a été adoptée en 2003. Le texte a été ratifié par le Gabon, le 1er octobre 2007.

Rodrigue Asseyi, Vienne

GI/RA/FM/YKM/17