La CNR assimile l’acte de la Cour Constitutionnelle à un coup d’état constitutionnel

Libreville, 15 novembre 2018 (GabonInitiatives) – Dans une déclaration parvenue ce jour à notre desk, la Coalition pour la Nouvelle République (CNR) du camp de l’opposant Jean Ping, accuse la Cour Constitutionnelle de s’arroger les attributions du législateur pour avoir habileté le vice – président de la République, Pierre Claver Maganga Moussavou à présider la prochaine réunion du conseil des ministres en l’absence du Chef de l’État absent du pays pour des problèmes de santé dû à une intense activité selon une source officielle. Un acte que la CNR assimile à un coup d’État constitutionnel: intégralité.

La cour constitutionnelle par décision n° 219/CC du 14 novembre 2018 vient de s’arroger les attributions du législateur. En effet, en son article 1er de ladite décision, elle s’est crue le droit de modifier nuitamment l’article 13 de la constitution qui consacre « la vacance du pouvoir pour quelque raison que ce soit ou d’empêchement définitif de son titulaire constatée par la Cour constitutionnelle », en introduisant un alinéa ainsi libellé : « En cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier, à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19 et 109 alinéa 1er peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la cour constitutionnelle saisie par le Premier Ministre ou un dixième des membres du gouvernement chaque fois que nécessaire ».

Cet acte prouve une fois de plus, une fois de trop, la violation flagrante de notre loi fondamentale, par la Cour constitutionnelle garante de celle-ci. Tout aussi grave, elle se substitue au Président de la République en conférant au vice-président de la république le pouvoir de présider le conseil des ministres.

A titre de rappel :
– Selon l’article 14d de la constitution : « Le vice-président de la République supplée le Président de la République dans les fonctions que celui-ci lui délègue ».

Aucune disposition constitutionnelle n’autorise les 9 juges de la Cour à décider, en l’absence du Président de la République, des missions du vice-président.

En réaction à cet acte assimilable à un coup d’état constitutionnel, la Coalition pour la Nouvelle République, interpelle le peuple gabonais, la classe politique nationale tous bords confondus, ainsi que la communauté internationale.

La CNR dénonce avec la dernière énergie la gestion irresponsable de la « vacance du pouvoir », et s’interroge sur les desseins inavoués de la Cour Constitutionnelle.

Conformément à l’article 1er alinéa 21 de de la constitution qui dispose que : « chaque citoyen a le devoir de défendre la patrie et l’obligation de protéger et de respecter la constitution, les lois et les règlements de la République », la CNR appelle le peuple gabonais à un sursaut patriotique et à défendre sa souveraineté.

Fait à Libreville, le 15 novembre 2018
Pour la Coalition
Le Porte-Parole

Clay Martial OBAME

GI/18