Chronique du jour : Quand la date de la promulgation de la loi des finances fait débat

Vendredi, 8 février 2019 (GabonInitiatives) – Hier jeudi 7 février, nous avons pris connaissance de l’arrêté Numéro 0008/PR/MDN portant inscription des officiers du Service de Santé Militaire au tableau d’avancement de l’année 2019. Arrêté signé par Ali Bongo Ondimba en date du 6 février 2019.

Ce même jeudi, répondant à des questions sur divers sujets d’actualité gabonaise, le commissaire en charge du Budget au sein du bureau national de l’Union nationale (UN) Jean Gaspard Ntoutoume Ayi reprochait au gouvernement d’exécuter en toute illégalité le budget de la République.

Accusation reposant sur la violation de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015, mais aussi sur l’article 47 de la constitution gabonaise qui fixe les conditions de la promulgation et de l’exécution budgétaire en République gabonaise.

Jean Gaspard soutient que « depuis le 1er Janvier, la loi des finances est exécutée sans que celle-ci soit promulguée », en précisant que « c’est la loi des finances qui autorise le gouvernement à prélever l’impôt et à payer la dépense. Or, une loi non promulguée n’est pas exécutable ».

Si au premier abord, l’argumentation semble solide et logique, la question qui vient immédiatement à l’esprit est de savoir pourquoi la loi des finances ne serait pas promulguée à ce jour, alors que le délai prescrit au président de la République (PR) est de 15 jours après le vote de la loi par le parlement? Et pourquoi d’autres textes seraient signés du même PR plus tard comme cet arrêté Numéro 0008?

A l’analyse, deux types de réponse peuvent être avancés.
Soit, ce sont les services de la présidence ou de la primature qui auraient oublié d’envoyer le texte promulgué au J.O pour sa publication, soit c’est ce Service qui aurait oublié de le faire.
Mais, souvenons nous que la période du 10 au 15 janvier 2019 était très mouvementée, car marquée par la nomination d’un nouveau premier ministre, la composition d’un nouveau gouvernement, sa prestation de serment devant le Chef de l’État, le retour de ce dernier au Gabon, et de nouveau son départ au Maroc aux fins de poursuivre sa convalescence.

Votée le 31 décembre 2018, le délai prescrit de 15 jours pour la promulgation coïncidait donc avec ces nominations et ces cérémonies.

Mais la vraie réponse au”pavé dans la marre” lancé par Mr Ayi est politique. Il s’agit tout simplement, sous une autre forme, de la poursuite du débat sur l’absence d’Ali Bongo, et de l’application de l’article 13.

Si notre curiosité avait été piquée à cause de notre intérêt pour le suivi budgétaire évoqué par le commissaire au Budget de l’UN, notre tension est vite retombée en découvrant la date de signature de l’arrêté Numéro 008, et en nous rendant compte que c’était un débat de politiciens, un champ qui n’est finalement pas le notre.

À demain.

Bonne journée.

PETIT-LAMBERT OVONO
Évaluateur Certifié des politiques publiques.

GI/PLO/FM/19