Affaire SEEG-Veolia- Etat gabonais: La société civile sort de sa réserve

Libreville, 5 mars 2018 (GabonInitiatives) – Réuni autour de la plate forme du Réseau des Organisations de la Société Civile pour l’Economie Verte en Afrique Centrale (ROSCEVAC), Nicaise Moulombi, président, a clarifié la position des organisations de la société civile dans l’affaire qui oppose l’état gabonais et la SEEG-Veolia suite au divorce prononcé par le gouvernement après vingt (20) ans de collaboration.

D’entrée de jeu, Nicaise Moulombi a rappelé que « tout a commencé en 1997, la générale des eaux qui avait décroché un jackpot au terme d’un processus d’appel d’offre dans le cadre de la privatisation par l’état gabonais de la Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG) avec la mise sous concession de l’eau et de l’électricité. La générale des eaux par le jeu des fusions acquisitions est devenue « Veolia Eau » avec comme conséquence, au plan juridique, que Veolia Eau est un actionnaire majoritaire et la SEEG – Veolia, le concessionnaire de l’eau et de l’électricité au Gabon ».

A la lumière de la société civile, vingt ans après les langues commencent à se délier et on apprend selon le groupe Veolia que la situation de la concession à l’échéance en 2017 montre que le gros des investissements attendu n’a pas été réalisé (plus de 80%) en plus d’une dette due à des factures impayées par l’état gabonais qui s’évaluait à environ 55 milliards de FCFA.
Exaspéré par les multiples manquements de la SEEG à l’égard des consommateurs malgré le renouvellement du contrat de concession pour une durée de cinq ans, l’état gabonais a mis fin à la convention pour non respect des engagements, tout en mettant en place un organe ad hoc chargé de finaliser la rupture contractuelle dans les règles de l’art sans toutefois oublier l’existence d’arriérés de facture non payées à la SEEG.

La société civile conclut donc à ce stade que « l’étape de crise a été franchie et celle d’un conflit s’est installée avec l’implication du mouvement des entreprises de France (MEDEF) qui confirme les menaces du groupe Veolia par correspondance datée du 28 février 2018 adressée au premier ministre du Gabon. Alors chacune des parties devrait donc se préparer à documenter l’ensemble des processus opérationnels des activités menées en lien avec les clauses contractuelles, d’envisager un jugement du différent et de s’acquitter des montants en dommages et intérêts liés au manque à gagner ou à différends préjudice causé à l’environnement », a déclaré Nicaise Moulombi.

Pour n’avoir pas été écouté de 2004 à 2013, Croissance Saine Environnement de Nicaise Moulombi a dû bâtir une stratégie qui l’a conduit à impliquer la Cour constitutionnelle pendant que le gouvernement se positionnait en avocat défenseur de la SEEG et du groupe Veolia. C’est ainsi qu’en 2013, la Cour a été invitée par la direction générale de l’UNESCO à prendre part à Paris, aux ateliers de la terre sous le patronage du président français.

A cette occasion, la présidente de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo avait prononcé une allocution mémorable par laquelle, elle mettait en évidence la nécessité d’inclure la durabilité et les droits humains dans les processus de développement afin de préserver l’environnement.

Nicaise Moulombi ajoute à cet effet que « la commission de l’union européenne qui à bien saisi les enjeux et, a une bonne compréhension des défis et des intérêts liés au développement de la filière pollutions et déchets n’est pas pressée de contribuer à la diffusion rapide de son expérience et des savoirs-faires auprès de la commission de l’union africaine et partant de ses pays membres. L’Afrique demeurera encore pour longtemps, le champ d’expérimentation, le cimetière des déchets même les plus toxiques en provenance des autres continents à cause de son refus de se prendre en main. En dépit de la fragilité et vulnérabilité des états, les dirigeants africains devraient faire évaluer les cadres juridiques et réglementaires à des fins de prévention, gestion et d’urgences en cas de sinistres. Les exemples sont légions ».

Dans le même ordre, Croissance Saine Environnement a initié une requête auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour l’obtention d’un don dans le cadre de l’évaluation des pollutions des sites industrielles à la suite de la stratégie nationale d’industrialisation initiée par le ministère en charge de l’industrie sous la conduite du ministre Régis Immongault de l’époque.

Croissance Saine Environnement a par la même occasion menée plusieurs missions de terrain mais aussi procédé à certaines dénonciations de la pollution causée par le groupe Veolia au Gabon, lesquels dénonciations avaient valu une tentative d’enlèvement du président de l’ONG Croissance Saine Environnement par le bureau des renseignements militaires en 2007.

« En dépit de tous ces errements, seuls Total et SOBRAGA du groupe Castel ont amélioré leurs processus. Il est à déplorer l’absence de collaboration franche de 2004 à 2013, des administrations en charge des secteurs stratégiques eau, énergies et pollutions», à laissé entendre Nicaise Moulombi au cours de ce point de presse.

Créé le 21 juin 2013 par le gouvernement gabonais, l’Observatoire de promotion de Développement Durable des produits et services de l’Industrie du Gabon (ODDIG), organisme de référence indépendant et impartial vis-à-vis des parties prenantes (pouvoirs publics, industriels, populations riveraines) dont le rôle, au travers de la mobilisation de ses réseaux de compétences de partenaires nationaux et internationaux consiste à établir des diagnostics, le suivi et le contrôle de l’état de la santé des services composantes environnementales sous le prisme de la production industrielle, du traitement des déchets, de la pollution des eaux, de l’air, des sols et sous-sols.

La réalisation de l’état des lieux des pollutions industrielles au Gabon devrait commencer par une série complète d’analyses physico-chimique d’une durée d’un an, suivi ensuite par des études d’éco toxicologie, d’hydrobiologie, d’ichtyologie, de santé humaine, de sécurité des aliments, d’épidémiologie.

Nicaise Moulombi souhaite donc que la méthodologie développée par la firme internationale, SG-CONSULTING en charge de la réalisation de l’étude de faisabilité soit entièrement déployée pour l’évaluation sur les sites de la SEEG-Veolia dans le but de faire la lumière sur les présumés crimes environnementaux dénoncés par le gouvernement.

De ce fait, l’ODDIG préconise donc : « la mise en place d’une commission (gouvernement, Veolia, collectivités locales, ODDIG) », la « réalisation des diagnostics quantitatifs et qualitatifs des sites de Veolia de 2007 à 2018 », la « réalisation d’une enquête de la satisfaction de la qualité du service fourni aux usagers », l’ « organisation d’un forum national de l’économie des pollutions et des déchets en vue de structurer et développer des filières viables génératrices de revenus et d’emplois », et enfin étendre « les activités du programme national d’évaluation environnemental dans les sites industriels et des services environnementaux (PESISE) sur l’ensemble du territoire national ».

Saint Clair Auguste TEPONDJOU

GI/SCAT/FM/18