Accords transactionnels : le ministère de l’Economie sort du bois

Après avoir été accusé de favoriser deux sociétés pétrolières françaises au détriment des caisses de l’Etat, le ministère de l’Economie a via un communiqué, apporté des clarifications en promettant de porter plainte à ceux qui ont diffusé des informations jugées erronées.

Doud De Mouss

Au Gabon, sur la base de certains documents, des informations ont été diffusées mettant en exergue le fait que le ministère de l’Economie et la relance, a approuvé pour Total et Pérenco, deux sociétés pétrolières, des accords susceptibles d’avoir des effets néfastes sur les caisses de l’Etat. Selon ces documents grâce à l’accord du ministre, les dettes de ces entreprises ont considérablement chutées passant de 4, 511 milliards de francs CFA à 150 millions de francs CFA pour Perenco et 4, 516 milliards de francs CFA à 700 millions de francs CFA pour Total.

Dans un communiqué publié hier, le ministère de l’Économie et de la relance a indiqué que « face à l’incapacité de ces sociétés de payer ces sommes très importantes, des accords transactionnels leur ont été accordés dans le strict respect dudit  Code (Ndlr. Code des douanes) ».

Dans ce cadre, a rappelé le ministère, « un accord transactionnel est une entente entre deux parties litigantes : les sociétés d’une part, et l’administration des Douanes ou des Impôts d’autre part ». Estimant que les informations diffusées sur les réseaux sociaux sont erronées et que leurs auteurs « confondent les pénalités réglementaires et les accords transactionnels », le ministère assure que « ces auteurs estiment, à tort, que ces entreprises avaient manifesté la volonté de s’acquitter de leurs pénalités réglementaires qui fixent au plus haut niveau le seuil d’amende prévu par le Code des Douanes ». Evoquant le « caractère diffamatoire du contenu diffusé», le  ministère de l’Économie et de la relance dit se réserver « le droit d’ester en justice les auteurs de ces informations malveillantes ».